Décryptage de l'arrêté du 23 décembre 2025 et du Cerfa 15476*04 : accès pro à la Catégorie Ouverte en agglomération et préavis strict de 10 jours.

Cerfa 15476*04 et Arrêté du 23 Décembre 2025 : Le Big Bang du Drone Professionnel en Ville est Là

C'est officiel. La période de tolérance touche à sa fin et l'harmonisation européenne entre dans sa phase dure. Avec la publication du nouveau Cerfa n°15476*04 et de l'arrêté modifiant les règles de l'espace aérien, l'année 2026 marque un tournant radical pour tous les exploitants français. Entre la libéralisation inespérée de la Catégorie Ouverte en agglomération et le durcissement drastique des délais de préavis, Dronexperts.io décrypte pour vous les nouvelles règles du jeu.

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La fin de l'exception française : Le S3 cède sa place

Pendant des années, le scénario S3 a été le sésame des opérateurs français pour travailler en ville. C'est fini. Le nouveau formulaire de déclaration préalable en préfecture (Cerfa 15476*04) matérialise la transition vers les standards européens. Si la case "Scénario S3" existe encore sur le papier, elle est désormais accompagnée d'une mention restrictive : elle ne concerne plus que les droits acquis (jusqu'au 31/12/2025) ou les missions étatiques spécifiques.

Désormais, pour opérer en zone peuplée, deux voies s'offrent à vous sur le formulaire :

1. Le STS-01 : Le successeur légitime du S3, exigeant des drones marqués C5 (ou kitted C5) et une formation pratique STS.
2. La Catégorie Ouverte : La véritable révolution de ce texte.

La Révolution de l'Article 5 : La Catégorie Ouverte enfin "Pro"

C'était l'anomalie française. L'arrêté de 2020 interdisait le vol en catégorie Ouverte au-dessus de l'espace public en agglomération, forçant les pros à utiliser des machines lourdes et homologuées S3 pour de simples photos immobilières.

L'Arrêté du 23 décembre 2025 fait sauter ce verrou. L'article 5 modifié autorise désormais explicitement le vol au-dessus de l'espace public en agglomération "dans le cadre de l'activité professionnelle de son exploitant".

Concrètement : Un opérateur pourra déclarer en préfecture une mission en ville avec un simple Mavic 3 (C1) ou un drone de moins de 250g, sans coupe-circuit, sans parachute et sans MANEX complexe, à condition de respecter les règles de la sous-catégorie A1 (survol de personnes minimisé) ou A2 (distance de 30m ou 5m à basse vitesse).

La Contrepartie : Le préavis passe à 10 jours (et c'est ferme)

Si l'accès au ciel urbain se simplifie techniquement, il se rigidifie administrativement. L'analyse du Cerfa 15476*04 révèle le point de douleur de cette réforme : le délai de préavis pour la déclaration en préfecture passe de 5 à 10 jours ouvrables.

Attention au piège du calcul des "jours ouvrables pleins" :

• Le jour de l'envoi ne compte pas.
• Le jour du vol ne compte pas.
• Les week-ends et jours fériés sont exclus.

Dans la pratique, une déclaration envoyée un mardi pour un vol le lundi suivant sera hors délai. Il faut désormais compter deux semaines calendaires d'anticipation. La case "Urgence" existe toujours sur le Cerfa, mais la notice est claire : le vol ne peut se faire qu'après accord formel de la préfecture. Le "silence vaut accord" pour les urgences, c'est terminé.

Le Vol de Nuit simplifié : Une victoire pour la thermographie

Autre bonne nouvelle cachée dans les textes : la fin de la demande de dérogation systématique pour les vols de nuit à basse altitude. Si vous volez à moins de 50 mètres de hauteur, avec un drone de moins de 8 kg équipé d'un signalement lumineux vert, une simple déclaration (via le même Cerfa ou AlphaTango) suffit désormais, respectant le même préavis de 10 jours.

Ce qu'il faut changer dans vos procédures dès maintenant

Pour les abonnés Dronexperts, voici la check-list de survie pour 2026 :

1. Mettez à jour AlphaTango : La plateforme a été adaptée pour inclure les classes C0 à C6 et les régimes STS.

2. Révisez vos CGV : Intégrez contractuellement le délai incompressible de 10 jours ouvrables pour éviter les conflits avec des clients pressés.

3. Vérifiez votre flotte : Pour déclarer du STS-01 sur le nouveau Cerfa, vous devez cocher la case "Classe C5". Si votre drone n'a pas ce marquage (ou un kit de conversion validé), vous basculez juridiquement... ou vous restez au sol.

4. Nommez un contact terrain : Le nouveau formulaire exige les coordonnées d'une personne "impérativement présente et joignable lors des vols". Fini le numéro du standardiste au siège : c'est le portable du télépilote qui doit figurer sur le document pour que les forces de l'ordre puissent lever le doute immédiatement.

L'avis de Dronexperts : Cette réforme est à double tranchant. Elle offre une flexibilité matérielle inédite (adieu les parachutes obligatoires sur les petits drones en ville!), mais impose une rigueur de planification qui va pénaliser les missions de dernière minute. La professionnalisation du secteur ne passe plus par la complexité du pilotage, mais par la maîtrise de l'anticipation administrative.