La DGAC publie la v2 du guide catégorie Ouverte en mars 2026. Bonne nouvelle, mais le document contient encore des erreurs et imprécisions importantes.

Guide catégorie Ouverte 2026 : mise à jour de la DGAC

La Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC) vient de publier la version Ed 2 v1.0 du Guide de la catégorie Ouverte, daté du 31 décembre 2025 mais mis en ligne le 6 mars 2026. Ce document, attendu depuis plusieurs mois, devait intégrer les évolutions introduites par l'arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté « espace » de 2020. Si la démarche est louable, le résultat laisse malheureusement à désirer.

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Une mise à jour rendue nécessaire par l'arrêté de décembre 2025

Depuis le 1er janvier 2026, le paysage réglementaire du drone en France a profondément changé. L'arrêté du 23 décembre 2025 a introduit une évolution majeure : les télépilotes professionnels peuvent désormais opérer en catégorie Ouverte au-dessus de l'espace public en agglomération, sous réserve d'une déclaration préfectorale effectuée 10 jours ouvrables à l'avance (contre 5 jours auparavant). C'est une petite révolution pour la filière, qui devait jusqu'ici recourir au scénario S3 — désormais remplacé par le cadre européen STS-01 — pour ce type de missions.

La mise à jour du guide était donc indispensable pour refléter cette nouvelle réalité. La DSAC l'annonce d'ailleurs clairement dès la couverture du document, en mentionnant les « usages de loisir et professionnels simplifiés ». C'est précisément sur ce point que le bât blesse.

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Des erreurs factuelles qui fragilisent la crédibilité du guide

Le guide affirme, en page 37, qu'il est nécessaire de déclarer un vol à la préfecture pour toute activité professionnelle en zone urbaine. Or, l'arrêté du 23 décembre 2025 ne requiert cette déclaration que pour les vols en zone peuplée — une notion distincte de la zone urbaine au sens réglementaire. Cette confusion entre deux concepts fondamentaux du droit aérien est particulièrement préoccupante dans un document officiel censé simplifier la réglementation.

« L'aéronef n'évolue pas au-dessus de l'espace public en agglomération, sauf dans le cadre de l'activité professionnelle de son exploitant. » — Arrêté du 23 décembre 2025, Art. 5

Page 14, le tableau récapitulatif des sous-catégories induit en erreur sur plusieurs points. Il indique que le survol de personnes isolées en sous-catégorie A1 avec un drone C0 ou de moins de 250 grammes est simplement « toléré », alors que la réglementation européenne l'autorise explicitement. Il mentionne également que la formation A1/A3 est obligatoire pour les drones C0 et les appareils de moins de 250 grammes, ce qui est inexact : cette formation n'est exigée qu'au-delà de 250 grammes. Enfin, les drones sans indication de classe mis sur le marché avant le 1er janvier 2024 et pesant moins de 250 grammes sont tout simplement oubliés du tableau.

Page 20, une autre inexactitude concerne les drones de classe C1 dont la masse est inférieure à 800 grammes. Le guide affirme qu'ils doivent être enregistrés en raison de leur signalement électronique français. En réalité, ces drones émettent une identification directe à distance (Remote ID européen), et non un signalement électronique au sens français du terme. Ces deux dispositifs ne sont pas équivalents, et les drones C1 de moins de 800 grammes ne sont donc pas soumis à l'obligation d'enregistrement.

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Des imprécisions héritées et des références obsolètes

Ce qui est peut-être le plus surprenant, c'est que la majorité de ces erreurs ne sont pas nouvelles. Elles figuraient déjà dans les versions précédentes du guide, avaient été signalées et documentées par des passionnés de la réglementation, et avaient fait l'objet de communications auprès de l'administration depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. Leur persistance dans cette nouvelle version interroge sur les processus de relecture et de validation interne à la DSAC.

Parmi les autres approximations notables, on relève l'utilisation systématique de la formulation « 120 mètres de hauteur » pour désigner l'altitude maximale de vol, alors que la réglementation européenne parle précisément de « moins de 120 mètres du point le plus proche de la surface de la Terre » — une nuance technique importante en terrain accidenté. Par ailleurs, le guide renvoie encore vers Géoportail pour la consultation des zones de vol, alors que ce service a été remplacé par cartes.gouv.fr.

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Ce que ce guide apporte malgré tout

Il serait injuste de ne retenir que les défauts de ce document. Le guide de la catégorie Ouverte reste une ressource précieuse pour quiconque souhaite comprendre le cadre réglementaire applicable aux drones en France, qui résulte d'un empilement complexe de textes européens et nationaux. Il constitue une lecture indispensable avant tout achat ou toute opération de drone, et sa mise à jour — même imparfaite — était nécessaire.

La mention explicite des usages professionnels en agglomération, la clarification du rôle de la déclaration préfectorale et la prise en compte de l'arrêté du 23 décembre 2025 sont des avancées réelles. Mais un document validé par le Directeur de programme drones et publié sous l'autorité de la DSAC se doit d'être irréprochable. Les télépilotes — professionnels comme amateurs — méritent des informations exactes, cohérentes et à jour.

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Conclusion : vigilance recommandée

Face à ces inexactitudes, la prudence s'impose. Ne vous fiez pas aveuglément au guide officiel pour planifier vos missions : croisez toujours les informations avec les textes réglementaires de référence, notamment l'arrêté du 23 décembre 2025 disponible sur Légifrance, et consultez des sources spécialisées reconnues. Si vous êtes télépilote professionnel, assurez-vous également de bien distinguer les notions de zone urbaine et de zone peuplée, qui n'ont pas la même portée juridique et conditionnent vos obligations déclaratives. La réglementation drone évolue vite : restez informé.

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Sources : Guide catégorie ouverte — version ed.2 V1.0 · Légifrance — Arrêté du 23 décembre 2025 ·